Plan Climat
Donnez votre avis !
Arrêté par délibération du Conseil communautaire le 14 décembre 2020, le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la CCDH est ouvert à la consultation du public jusqu’au 7 juin.
Cette procédure de consultation du public est en application de l’article L.123-19 du code de l’environnement.
Le dossier de consultation comprend :
- Le rapport de diagnostic du PCAET
- La stratégie territoriale du PCAET
- Le programme d’actions du PCAET
- Évaluation environnementale stratégique – État initial de l’environnement
- Évaluation environnementale stratégique – Évaluation environnementale
- Évaluation environnementale stratégique – Résumé non technique
- Le bilan de la concertation préalable
- L’avis du Préfet de Région
- La réponse de la CCDH à l’avis du Préfet de Région
- L’avis de la MRAe (Mission régionale d’autorité environnementale)
- La réponse de la CCDH à l’avis de la MRAe
L’ensemble de ces documents sont téléchargeables et consultables, sur rendez-vous, au siège de la CCDH (17 rue Pierre Ceccaldi à Dourdan).
- Par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]
- Par écrit sur un registre de consultation ouvert à cet effet et accessible, aux jours et heures d’ouverture du siège de la CCDH (sur rendez-vous en raison des contraintes sanitaires)
A l’issue de cette consultation, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le PCAET sera soumis à une nouvelle approbation du Conseil communautaire de la CCDH pour tenir compte des différents avis.
N’hésitez pas à nous faire part de vos observations et commentaires !
